Fiscalité en entreprise - Niveau avancé

• Maîtriser les mécanismes avancés de la fiscalité des entreprises.
• Optimiser la charge fiscale de l'entreprise dans le respect de la réglementation.
• Identifier les leviers d'optimisation fiscale et les dispositifs d'allègement.
• Comprendre les enjeux fiscaux liés aux holdings et aux groupes de sociétés.
• Prévenir et gérer les risques fiscaux.
• Identifier les crédits et réductions d'impôt mobilisables.
• Maîtriser les règles applicables aux impôts locaux.

Rappels et actualités de la fiscalité des entreprises

• Les principaux impôts applicables aux entreprises
• Les évolutions législatives et réglementaires
• Les obligations déclaratives
• Les points de vigilance lors des contrôles fiscaux

Optimisation de la fiscalité de l'entreprise

• Les principes de l'optimisation fiscale
• Les limites entre optimisation et fraude fiscale
• Choix du régime fiscal
• Optimisation des charges déductibles
• Gestion des amortissements et provisions
• Arbitrages fiscaux selon les investissements
• Optimisation de la rémunération du dirigeant
• Optimisation des dividendes

Comment réduire légalement l'impôt de l'entreprise

• Les dispositifs d'exonération
• Les régimes de faveur
• Les mécanismes de report et d'étalement
• Les stratégies d'anticipation fiscale
• Les bonnes pratiques de planification fiscale

Fiscalité des holdings

• Définition et fonctionnement d'une holding
• Les différents types de holdings
• Constitution d'une holding
• Régime mère-fille
• Intégration fiscale
• Remontée des dividendes
• Financement intragroupe
• Optimisation patrimoniale
• Avantages et limites du montage holding

Gestion des risques fiscaux

• Identifier les principaux risques fiscaux
• Contrôle fiscal : déroulement et préparation
• Documentation fiscale
• Sécurisation des opérations sensibles
• Cartographie des risques
• Bonnes pratiques de conformité fiscale
• Responsabilités des dirigeants

Les crédits d'impôt et les réductions d'impôt

• Panorama des principaux crédits d'impôt
• Crédit d'impôt Recherche (CIR)
• Crédit d'impôt Innovation (CII)
• Crédit d'impôt Formation du dirigeant
• Autres dispositifs de soutien fiscal
• Conditions d'éligibilité
• Constitution des dossiers justificatifs
• Optimisation des dispositifs mobilisables

Les impôts locaux

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et évolutions
• Taxes foncières
• Taxes spécifiques selon les activités
• Exonérations et allègements
• Optimisation des impôts locaux
• Gestion des déclarations

La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter