Maîtriser la TVA intracommunautaire : opérations triangulaires, facturation et DEB
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 26/06/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiMaîtriser la TVA intracommunautaire : opérations triangulaires, facturation et DEB
Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning.
Version PDFObjectifs de la formation
- Maîtriser les règles spécifiques des opérations triangulaires ainsi que le traitement TVA applicable.
- Identifier et appliquer les mentions légales obligatoires à inscrire sur les factures selon la réglementation en vigueur.
- Comprendre les obligations liées à la DEB / état EMEBI et seront en mesure de les effectuer correctement.
- Utiliser concrètement ces notions à travers des cas pratiques adaptés à leur activité.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation ouverte à tout public
Prérequis
- Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.
Contenu de la formation
Introduction générale à la TVA
- Notions de base de la TVA (principe, champ d’application)
- Les taux applicables
Les opérations triangulaires
- Définition et schémas types
- Les notions d’opérateur A, B, C
- Les règles de facturation spécifiques
- Le traitement TVA selon la localisation des opérations
Les mentions légales / obligatoires sur les factures
- Les mentions générales à rappeler
- Les mentions spécifiques à la TVA intracommunautaire
- Les nouvelles obligations (référence à la directive e-invoicing si applicable)
- Etude de modèles de factures conformes
Les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) / Déclarations TVA
- Définition de la DEB / EMEBI (État membre d’expédition/de réception)
- Qui est concerné ?
- Les mentions à déclarer (nomenclature, pays d’origine/destination, valeurs)
- Fréquence, délais, seuils de déclaration
- Conséquences du défaut de déclaration / contrôle
Équipe pédagogique
Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
- Documents supports de formation projetés en partage d'écran
- Démonstration pratique
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter