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Représentation de la formation : Maîtriser la TVA intracommunautaire : opérations triangulaires, facturation et DEB

Maîtriser la TVA intracommunautaire : opérations triangulaires, facturation et DEB

Formation à distance
Accessible
Durée : 7 heures
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Durée :7 heures
Net de TVA
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Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 26/06/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles spécifiques des opérations triangulaires ainsi que le traitement TVA applicable.
  • Identifier et appliquer les mentions légales obligatoires à inscrire sur les factures selon la réglementation en vigueur.
  • Comprendre les obligations liées à la DEB / état EMEBI et seront en mesure de les effectuer correctement.
  • Utiliser concrètement ces notions à travers des cas pratiques adaptés à leur activité.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Formation ouverte à tout public
Prérequis
  • Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.

Contenu de la formation

  • Introduction générale à la TVA
    • Notions de base de la TVA (principe, champ d’application)
    • Les taux applicables
  • Les opérations triangulaires
    • Définition et schémas types
    • Les notions d’opérateur A, B, C
    • Les règles de facturation spécifiques
    • Le traitement TVA selon la localisation des opérations
  • Les mentions légales / obligatoires sur les factures
    • Les mentions générales à rappeler
    • Les mentions spécifiques à la TVA intracommunautaire
    • Les nouvelles obligations (référence à la directive e-invoicing si applicable)
    • Etude de modèles de factures conformes
  • Les Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) / Déclarations TVA
    • Définition de la DEB / EMEBI (État membre d’expédition/de réception)
    • Qui est concerné ?
    • Les mentions à déclarer (nomenclature, pays d’origine/destination, valeurs)
    • Fréquence, délais, seuils de déclaration
    • Conséquences du défaut de déclaration / contrôle
Équipe pédagogique

Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites.
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
  • Documents supports de formation projetés en partage d'écran
  • Démonstration pratique
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter