Fiscalité Foncière Locative
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 24/10/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases de la fiscalité foncière et les principaux concepts liés aux revenus fonciers.
- Identifier les différents types de biens immobiliers soumis à la fiscalité foncière et leurs spécificités fiscales.
- Maîtriser les régimes d'imposition des revenus fonciers, y compris le choix entre le régime micro-foncier et le régime réel.
- Savoir déterminer les charges déductibles des revenus fonciers et calculer les revenus fonciers imposables.
- Acquérir une connaissance approfondie des avantages fiscaux et des dispositifs d'incitation en matière de location immobilière.
- Être capable de remplir correctement les déclarations fiscales 2044 et 2044-EB pour déclarer les revenus fonciers.
- Comprendre les impôts locaux et taxes annexes, et savoir comment ils affectent les propriétaires fonciers.
- Apprendre les procédures pour contester les évaluations des impôts locaux et les recours en cas de désaccord avec l'administration fiscale.
- Être au fait des récentes réformes fiscales et des tendances émergentes en matière de fiscalité foncière.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation ouverte à tout public
Prérequis
- Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.
Contenu de la formation
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Introduction à la fiscalité foncière locative
- Objectifs de la formation
- Notions de base en fiscalité foncière
- Types de biens immobiliers concernés
-
Les revenus fonciers
- Définition des revenus fonciers
- Régimes d'imposition (micro-foncier, régime réel)
- Les charges déductibles
- Calcul des revenus fonciers imposables
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Les différents régimes fiscaux
- La location nue
- La location meublée
- La location saisonnière
- Les locations en dispositifs fiscaux spécifiques (Pinel, LMNP, etc.)
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Les avantages fiscaux et les dispositifs d'incitation
- Loi Pinel
- Loi Malraux
- Dispositif Censi-Bouvard
- Autres dispositifs de défiscalisation
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La déclaration des revenus fonciers
- La déclaration 2044
- La déclaration 2044-EB
- Cas pratiques et exemples de remplissage
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Les impôts locaux et taxes annexes
- Taxe foncière
- Taxe d'habitation
- Les spécificités de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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La gestion des litiges et contentieux fiscaux
- Contestation des évaluations des impôts locaux
- Procédures de recours en cas de désaccord avec l'administration fiscale
- Les recours judiciaires
-
Les évolutions récentes et tendances en fiscalité foncière
- Réformes fiscales récentes
- Tendances en matière de fiscalité foncière
- Perspectives futures
Équipe pédagogique
Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
- Documents supports de formation projetés en partage d'écran
- Démonstration pratique
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Un seul apprenant
Accessibilité
La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter