Gestion d’entreprise : Les obligations du chef d’entreprise
Formation créée le 28/12/2022. Dernière mise à jour le 28/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning. Son contenu personnalisé à 100% qui s’adapte parfaitement à vos besoins.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
- Comprendre le cadre fiscal, les règles fiscales, le calendrier et les obligations en matière
- Comprendre le cadre social et réglementaire
- Comprendre les responsabilités en matière de représentation du personnel
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation ouverte à tout public
Prérequis
- Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.
Contenu de la formation
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Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
- Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion.
- Apprécier le dommage ou le préjudice.
- Comprendre la notion de causalité.
- Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
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Le cadre juridique
- Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- Responsabilité du chef envers ses salariés
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Le cadre fiscal
- Le cadre et les règles fiscales
- Le calendrier et les obligations en matière de TVA
- Le calendrier et les obligations en matière d’IS
- Le calendrier des impôts et taxes
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Le cadre social
- Le cadre réglementaire
- Les fiches de paie, et le calendrier
- Le calendrier des organismes sociaux (URSSAF, Caisses de retraite, …)
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Les responsabilités en matière de représentation du personnel
- Définir le délit d’entrave
- Prévenir les discriminations syndicales
Équipe pédagogique
Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
- Documents supports de formation projetés en partage d'écran
- Démonstration pratique
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Un seul apprenant
Accessibilité
La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter