Droit des affaires en entreprise
Formation créée le 28/12/2022. Dernière mise à jour le 28/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning. Son contenu personnalisé à 100% qui s’adapte parfaitement à vos besoins.
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondements du droit des affaires : les contrats, la propriété intellectuelle, la responsabilité civile et pénale, etc.
- Développer des compétences pour la résolution de problèmes juridiques courants dans l’entreprise.
- Améliorer la prise de décision en matière juridique : acquérir des connaissances approfondies sur les conséquences potentielles des décisions prises.
- Favoriser la conformité juridique : les réglementations et les obligations juridiques qui s'appliquent à l’entreprise.
- Stimuler la collaboration interne : renforcer les liens entre les différents départements de l'entreprise.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation ouverte à tout public
Prérequis
- Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.
Contenu de la formation
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Introduction au droit des affaires
- Définition et concept de droit des affaires.
- Importance du droit dans les activités commerciales.
- Les différentes branches du droit des affaires.
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Droit commercial : Contrats d'affaires
- Définition et concept de droit commercial.
- Les éléments essentiels d'un contrat.
- La formation du contrat et les obligations des parties.
- Les différents types de contrats couramment utilisés dans les affaires, (les contrats de vente, de prestation de services, de distribution, etc.).
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Responsabilité civile des entreprises
- La responsabilité civile en droit des affaires.
- Les responsabilités pour les produits défectueux.
- Les responsabilités pour les dommages causés à autrui.
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Propriété intellectuelle
- Définition et concept de propriété intellectuelle.
- Les différents types de propriété intellectuelle : les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur.
- La protection de la propriété intellectuelle et les actions en cas de violation.
- Les droits exclusifs de la propriété intellectuelle.
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Fusion et acquisition
- Les différents types de fusions et acquisitions.
- Les opérations de fusion.
- Les acquisitions par prise de contrôle.
- Les considérations juridiques associées aux fusions et acquisitions : les obligations de diligence. raisonnable, les contrats de fusion, les obligations contractuelles, etc.
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Fiscal de la concurrence
- Définition et concept de droit de la concurrence.
- Les règles de concurrence.
- Les pratiques anticoncurrentielles.
- Les sanctions en matière de concurrence.
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Droit des sociétés
- Les différents types de sociétés commerciales.
- Les obligations et responsabilités des actionnaires et des administrateurs.
- Les aspects juridiques des opérations commerciales.
- La gestion des relations avec les actionnaires et les investisseurs, les émissions d'actions, etc.
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Droit fiscal
- Définition et concept de droit fiscal.
- Les différents types d'impôts : les impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu.
- Les obligations fiscales des entreprises.
- Les considérations fiscales lors de la création, la gestion et la vente d'entreprises.
Équipe pédagogique
Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
- Documents supports de formation projetés en partage d'écran
- Démonstration pratique
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Un seul apprenant
Accessibilité
La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter