Maîtriser les règles douanières pour le commerce international
Taux de satisfaction :
9,6/10
(1 avis)
Formation créée le 01/01/2023. Dernière mise à jour le 22/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation se déroule en one to one avec votre formateur dédié, à distance, sur notre plateforme de webconférence, elle est opérationnelle basée sur la pratique avec un coaching adapté à votre profil et à votre planning.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et l'importance des règles douanières dans le commerce international.
- Maîtriser les concepts et les méthodes de classification tarifaire.
- Savoir évaluer correctement la valeur en douane des marchandises.
- Connaître les procédures de base d'importation et d'exportation, ainsi que les documents requis.
- Comprendre les différents types de taxes et droits de douane, ainsi que les méthodes de calcul et de paiement.
- Appréhender les normes et les exigences de sécurité douanière et savoir les appliquer.
- Connaître les recours et les procédures en cas de litige douanier.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation ouverte à tout public
Prérequis
- Savoir rédiger sur clavier pour l’envoi d’e-mails ou traitement de texte.
Contenu de la formation
-
Introduction aux règles de la douane
- Définition et rôle de la douane
- Importance des règles douanières dans le commerce international
- Principes fondamentaux du droit douanier
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Classification tarifaire
- Les bases de la classification tarifaire
- Système harmonisé (SH) et nomenclature douanière
- Méthodes de détermination de la classification tarifaire
- Utilisation des ressources en ligne et des outils de classification
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Valeur en douane
- Concept de la valeur en douane
- Éléments constitutifs de la valeur en douane
- Méthodes d'évaluation de la valeur en douane
- Exonérations et réductions de la valeur en douane
-
Procédures douanières
- Importation et exportation : procédures de base
- Déclarations en douane et documents requis
- Contrôle des marchandises et vérifications douanières
- Régimes douaniers spéciaux (transit, entrepôt, perfectionnement actif/passif)
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Taxes et droits de douane
- Différents types de taxes et droits de douane
- Calcul des droits et taxes à l'importation
- Procédures de paiement des droits de douane
- Exonérations et régimes préférentiels
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Mesures de sécurité douanière
- Normes et exigences de sécurité douanière
- Contrôle des conteneurs et des marchandises dangereuses
- Accords internationaux de sécurité douanière
- Responsabilités et obligations des opérateurs économiques
-
Contentieux douanier
- Recours et procédures en cas de litige douanier
- Contestation des décisions douanières
- Mécanismes de règlement des différends internationaux
- Rôles des tribunaux et des organismes d'appel
Équipe pédagogique
Les formations sont menées directement par votre formateur spécialisé dans la discipline depuis plusieurs années. Elles se déroulent en one to one et sur-mesure.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil du stagiaires dans une salle de webconférence
- Documents supports de formation projetés en partage d'écran
- Démonstration pratique
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(1 avis)
Capacité d'accueil
Un seul apprenant
Accessibilité
La formation se déroulant à distance, une adaptation est possible pour les personnes en situation de handicap, nous contacter